Lettre Recommandée Électronique (LRE)

Lettre Recommandée Electronique (LRE)

Proposition de notification des convocations et procès-verbaux d’assemblées générales sous la forme électronique

A la demande d’un certains nombres de copropriétaires et en application des dispositions du décret n°2020-834 du 2 juillet 2020 nous proposons désormais la notification des convocations, des procès-verbaux d’assemblées générales et des mises en demeure qui doivent être expédiées dans le cadre des dispositions de la loi 65-557 du 10 juillet 1965 et du décret 67-223 du 17 mars 1967 sous la forme
électronique.

Ces notifications électroniques prendront la forme de lettres recommandées électroniques, dont le cout est inférieur à une notification papier (environ 1/2 du prix d’un recommandé papier à ce jour).

Elles sont une alternative à la notification papier qui reste possible.
Elles présentent notamment l’avantage de ne plus avoir à se déplacer au bureau de Poste en cas d’absence lors de la présentation du recommandé par le facteur. Les frais postaux resteront des charges communes générales qui seront donc répartis entre tous les copropriétaires, au prorata des tantièmes attachés à leurs
lots.
Les copropriétaires qui opteront pour la notification électronique ne recevront plus de notifications papiers. Ils devront soit faire leur affaire personnelle de l’impression des convocations, soit assister aux assemblées générales, munis de leurs ordinateurs portables ou tablettes.

Nous serions reconnaissants aux copropriétaires qui souhaitent bénéficier de ces notifications sous la forme électronique, de bien vouloir nous retourner le courrier d’accord pour la dématérialisation des notifications et mises en demeure joint à la présente, étant ici précisé qu’il sera toujours possible d’opter ou de renoncer à cette notification sous la forme électronique dans l’avenir. Un mode
opératoire est également joint.